Rififi au Balcon de Villard |
Chers Copropriétaires,
Lors de l’assemblée générale du 23 juin 2006 des copropriétaires du Balcon de Villard, Monsieur Claude FERRADOU avocat et Président du Conseil Syndical avec Jean AUBRETON lors des débats m’ont empêché de m’exprimer au sujet de la nouvelle approbation des comptes 2005 et 2006 ainsi que pour les ordres du jour complémentaire démontrant de graves carences, nécessitant des votes.
1. Ils n’ont pas hésité à me couper le micro pour éviter que je dénoncer de graves irrégularités préjudiciables aux copropriétaires.
2. Monsieur FERRADOU a indiqué que je ne pouvais intervenir lors des débats, alors que j’étais le Mandataire d’un certains nombres de copropriétaires. A contrario le représentant de la MAAF (repreneur de SOMARI) ayant un pouvoir de la société cette personne peut s’exprimer par contre je ne peut le faire au dire et allégations mensongères de Monsieur FERRADOU. Ce dernier étant avocat devrait savoir ce que signifie la fonction de Mandataire avec un Mandat général Conformément à l’article 1987 du Code Civil et bien mandaté par différents copropriétaires.
Cela démontre une atteinte à la liberté d’expressions, la violation de la loi et une dictature patente !
En conséquence, les manœuvres frauduleuses du Président du Conseil syndical sont caractérisées et avérées
Bien Corroboré :
Le 25/08/2006, le « Président du conseil syndical et avocat » ainsi que deux autres membres ont engagé une procédure pour faire annuler de nombreuses résolutions concernant notamment l’approbation des comptes 2005, le quitus au syndic, etc.
Le 15 février 2007, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a annulé les résolutions n° 2, 4, 11, 12 et 13 pour abus de majorité au motif que FINANCIERE VENDOME et SOMARI se sont alliées. Le syndicat des copropriétaires a été condamné à payer aux 3 membres du conseil syndical la somme de 1 500 €.
Il faut savoir que pour les actions en justice le syndicat des copropriétaires est représenté par le syndic, en l’espèce AUBRETON IMMOBILIER.
Ce dernier savait pertinemment que les résolutions seraient annulées faute de contradictoire et lui seraient profitables (quitus et approbation des comptes 2005) voila la raison de l’absence de conclusions et d’avocat lors de cette procédure.
A la lecture de ce jugement, le Président du Conseil Syndical et Avocat a volontairement oublié de préciser dans son assignation et/ou conclusions que 90 copropriétaires avaient voté aussi contre ces résolutions.
Comme il est indiqué aussi dans la décision : « qu’aucune critique sérieuse n’a été faite quand à la tenue des comptes »
Ceci est complètement faux suites aux nombreuses irrégularités dénoncées au cours de l’A.G 2006. Notamment le refus du syndic de produire le grand livre comptable lors la vérification des factures 2005 à l’agence, c’est la raison pour laquelle les comptes ont été refusés et non pas pour un abus de majorité.
En outre, j’avais demandé très précisément au cours de l’A.G que les désordres soulevés soient inscrites sur le Procès-verbal. A la réception de celui-ci adressé par Aubreton immobilier aux copropriétaires ce dernier à sciemment et volontairement occulté ses graves irrégularités en toute illégalité.
A savoir les demandes d’explications suivantes :
1) La ligne comptable « charges ensemble immobilier » est absente du Tableau de répartition de charges dans le règlement de copropriété (page 39) Celle-ci sera rajoutée sur tous les appels de fonds adressés aux copropriétaires par AUBRETON IMMOBILIER SA depuis 1999.
2) AUBRETON IMMOBILIER SA ancien syndic modifiera aussi au cours de l’année 2000 ces millièmes de chauffage en toute illégalité qui depuis des décennies était de 318 782 par 84 195 tantièmes.
De ce fait, et de manière incontestables tous les copropriétaires payent le double de chauffage suite à cette modification de répartition illégale et par l’absence d’un état descriptif de divisions de chauffage absent au bureau des hypothèques en violation du règlement de copropriété (page 37).
3) Sur la facturation de l’eau en comparaison avec Villard de Lans où les copropriétaires du Balcon payent l’eau plus cher
4) l’absence de garantie financière suffisante de Monsieur NICOLET gérant, syndic de l’agence de Villard de Lans, bien démontrer par le rachat de cette agence par AUBRETON et cela quinze jours après l’envoie de mon courrier recommandé qui soulevé cette irrégularité.
5) l’absence de compte bancaire séparé imposé par la loi et bien voté lors de l’élection du syndic corroboré par des chèques à l’ordre d’AUBRETON IMMOBILIER de 1999 à 2006
6) le refus par AUBRETON IMMOBILIER de produire le grand livre comptable lors de la vérification des comptes avant cette A.G.
7) Le rapport GIVERDON qui précise la répartition des charges communes générales et des charges communes spéciales aux différents bâtiments composant l'ensemble "balcon de Villard" est opérée d'une manière illégale et donc absolument nulle »
En conséquence, Monsieur FERRADOU président du conseil syndical et Avocat initiateur de cette procédure a trompé la religion du juge suite à la production d’un PV tronqué et en toute connaissance cause par sa présence lors de l’A.G 2006.
Cette procédure caractériserait une escroquerie au jugement pour ces Motifs : Faute de constituer avocat et d'occulter que 90 copropriétaires avaient votés contre les comptes suite au refus d'Aubreton Immobilier de produire le grand livre comptable. L'instigateur est bien Claude FERRADOU avocat et Président du Conseil Syndical.
Et bien évidement cela cautionne les manœuvres frauduleuses d’AUBRETON IMMOBILIER AGENCE DE VILLARD DE LANS.
En outre, le fait de m’empêcher de m’exprimer lors de cette A.G du 23 juin 2007 démontre incontestablement la véracité des graves irrégularités susvisées.
De plus, l’entrave à la liberté d’expression caractérisée les violations suivantes :
-Article 10 de la convention européenne des droits de l’homme
-Article 19 la Déclaration Universelle des Droits de l'homme du 10 décembre 1948
-Articles 17 et 19 au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Balcon de Villard est une république bananière !
Hubert DELOMPRÉ